PROPOSITION DE LOI – Chevaux mutilés : durcir les sanctions pénales

Proposition de loi Damien Abad chevaux mutilés

Partager l'article

Share on facebook
Share on linkedin
Share on twitter
Share on email
Dans l’Ain comme dans la moitié des départements de France, nous avons été touchés par cette vague de cruauté et de barbarie dont ont été victimes les chevaux.
 
Ces actes de cruauté absolument inacceptables sont aujourd’hui trop mal punis pour créer une véritable dissuasion sur les auteurs de ces crimes.
 
Avec mon cher collègue Eric Woerth , nous avons déposé une Proposition de Loi pour une réponse pénale plus forte et durcir les sanctions encourues :
 
🔴 Aujourd’hui fixée à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, nous proposons que la peine encourue pour les auteurs de tels actes de cruauté envers des animaux domestiques, apprivoisés ou en captivité soit relevée à 3 ANS d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

Chevaux mutilés : proposition de loi LR pour durcir les sanctions pénales

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

Deux députés LR, Damien Abad et Eric Woerth, ont annoncé jeudi, face à la vague de mutilations de chevaux, une proposition de loi visant à durcir les sanctions pénales contre les auteurs d’actes de cruauté envers les animaux. « Nul ne peut accepter ce déferlement de cruauté », écrit Damien Abad, président du groupe Les Républicains à l’Assemblée, dans un communiqué commun avec Eric Woerth, député de l’Oise et ancien maire de Chantilly. Ce dernier souligne que « tout laisse à penser qu’à ce jour la sévérité de la sanction pénale ne dissuade pas suffisamment les auteurs de ces barbaries ». 

Leur proposition de loi vise à relever la sanction prévue par le Code pénal pour les actes de cruauté contre des animaux domestiques, apprivoisés ou en captivité. Aujourd’hui fixée à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, elle serait relevée au niveau de celle existant pour le vol d’animaux, soit trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. « Les députés Les Républicains rappellent qu’à l’heure où le bien-être animal devient un enjeu de plus en plus important pour les Français, les sanctions encourues doivent être à la hauteur et les auteurs des sévices perpétrés doivent être plus sévèrement condamnés », conclut le communiqué. 

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a déclaré lundi que 153 enquêtes avaient été ouvertes à travers tout le pays à la suite de signalements de mutilations, parfois mortelles, sur des chevaux ou des poneys au cours des dernières semaines. Des députés de tous bords déposent régulièrement des propositions sur la question du bien-être animal. Début juillet, plusieurs députés LREM avaient déposé une proposition de loi « relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance » prévoyant notamment, en cas de sévices graves, des peines allant jusqu’à quatre ans d’emprisonnement et 60.000 euros d’amende. 

Les derniers actualités

Damien Abad : « Quand on ne crée pas la confiance, on impose la contrainte »

Le projet de loi comportant les nouvelles mesures anti-Covid doit être examiné cette semaine par le Parlement. Le président du groupe LR à l’Assemblée prône « un meilleur équilibre » sur le pass sanitaire, jugeant les sanctions « disproportionnées ». Il épingle le « défaut d’anticipation » de l’exécutif mais fustige les « slogans haineux » des « antivax ».